Initiative de recouvrement des coûts de l’ACIA
Questionnaire sur l’évaluation des répercussions pour les parties réglementées

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a prolongé la première phase de consultation sur l’initiative de recouvrement des coûts. Faites-nous part de vos commentaires et exprimez votre opinion d’ici le 21 avril 2017.

Le présent questionnaire fait partie de la première phase des consultations auxquelles procède l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour avancer l’Initiative de recouvrement des coûts. L’ACIA désire obtenir des renseignements des entreprises à propos de leurs caractéristiques générales et un aperçu des répercussions d’une éventuelle augmentation des frais. Les renseignements recueillis au moyen du présent questionnaire, ainsi que du document de consultation distinct sur les services proposés et les normes de service, éclaireront pour l’ACIA l’élaboration d’une proposition de recouvrement des coûts détaillée. Les intervenants seront consultés au sujet de cette proposition.

Tout renseignement personnel fourni en réponse au questionnaire sur l’évaluation des répercussions pour les parties réglementées est recueilli en vertu des pouvoirs conférés par la loi à l’Agence. Tous les renseignements ne seront utilisés qu’aux seules fins de l’initiative de recouvrement des coûts. Les réponses obtenues dans le cadre de la période de consultation seront résumées sous forme d’un rapport de consultation qui sera rendu public. Cependant, tous les renseignements personnels seront retirés avant que les renseignements ne soient utilisés. Les renseignements pourront être consultés par la Division des frais d’utilisation et par tout employé qui a besoin d’en prendre connaissance.

Les répondants sont priés de remplir le questionnaire d’ici le 21 avril 2017.

Profil de l’entreprise

1. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre entreprise ?

2. Dans lequel ou lesquels des secteurs ci-dessous votre entreprise est-elle active ? Choisissez toutes les réponses pertinentes.

3. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux le revenu brut annuel de votre entreprise au Canada ?

4. Combien d’employés votre entreprise compte-t-elle au Canada ?

5. Dans quels lieux la plupart de vos employés travaillent-ils ? Veuillez classer les provinces et les territoires ci-dessous, du premier au troisième rang, en utilisant les chiffres « 1 », « 2 » et « 3 », respectivement.

Classement des lieux de travail des employés

123

6. Quel pourcentage de la production de votre entreprise (selon le volume des ventes) est :

01 à 20 %21 à 40 %41 à 60 %plus de 61 %

7. Votre entreprise paye environ combien par année en frais de l'ACIA? (la moyenne des trois dernières années)

8. Pour quels types de services de l’ACIA payez-vous des frais ?

Répercussions sur l’industrie

La plupart des frais de l’ACIA n’ont pas fait l’objet de changement depuis 1997, malgré l’augmentation des coûts en raison de l’accroissement de la demande de services et de l’inflation. À l’heure actuelle, l’ACIA recouvre moins de 10 % de ses coûts au moyen des frais.

Afin de formuler une proposition de frais détaillée en vue d’une consultation ultérieure, l’ACIA a besoin de comprendre de quelle façon l’augmentation possible des coûts pourrait se répercuter sur les entreprises. Les scénarios ci-dessus visent à évaluer les répercussions possibles sur les entreprises qui paient actuellement des frais, ainsi que de celles qui pourraient avoir à payer des frais pour la première fois. Ces scénarios sont uniquement présentés à titre d’illustration, car les frais proposés pourraient être plus bas ou plus élevés que ceux indiqués.

9. Pour les entreprises qui paient actuellement des frais : Si le montant total des frais que votre entreprise paie actuellement à l’ACIA devait augmenter par ces montants illustratifs, quelles seraient les répercussions prévues sur votre entreprise?  

  1. Une augmentation de 50 pour cent, équivalent à une fois et demi ce que votre entreprise paye actuellement
  2. Une augmentation de 100 pour cent, équivalent au double de ce que votre entreprise paye actuellement
  3. Une augmentation de 200 pour cent, équivalent à trois fois plus que ce que votre entreprise paye actuellement

Répercussion
Répercussion
Répercussion

10. Pour toutes les entreprises (qui paient actuellement des frais ou non) : Si votre entreprise devait payer un montant supplémentaire équivalent aux montants illustratifs suivants, quelles seraient les répercussions prévues sur votre entreprise? 

  1. 1 250$ par année
  2. 2 500$ par année
  3. 5 000$ par année

Répercussion
Répercussion
Répercussion

Autres points à prendre en considération

11. Seriez-vous prêt à payer une somme supplémentaire afin d’obtenir un service plus rapide de l’ACIA ?

Vous ne serez en mesure de soumettre votre questionnaire qu'une seule fois - veuillez vous assurer que vous êtes satisfait de vos réponses avant de les soumettre