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Consultation sur les frais d'utilisation :
les frais des heures supplémentaires

Consultation à l'égard de la proposition sur les frais d'utilisation concernant les frais des heures supplémentaires

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir une rétroaction à propos de la proposition sur les frais d'utilisation concernant les frais des heures supplémentaires.

Nous invitons toutes les parties intéressées à faire part de leur point de vue sur la proposition. Les réponses reçues durant la période de consultation seront examinées, prises en considération et résumées dans une évaluation des répercussions. Cette évaluation sera annexée à la proposition finale sur les frais d'utilisation.

En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA peut recueillir les commentaires des utilisateurs de services avant que des changements liés aux normes de service et aux frais d'utilisation ne soient apportés.

Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et conservés dans un fichier de renseignements personnels ordinaires ACIA PSU 938.

Information sur l'organisation

Le point de vue présenté est-il le vôtre, celui d'une entreprise, d'une association ou d'une autre organisation?

Quelle est l'activité principale de votre entreprise?

Quelle est l'activité secondaire, si elle est digne de mention (plus de 10 pour cent), de votre entreprise?

Combien d'employés compte votre entreprise?

Si vos réponses reflètent votre point de vue personnelle, où habitez-vous? Si vos réponses reflètent votre point de vue professionnel en tant que représentant d'une organization, où est situé le siège social?

Frais d'utilisation

Payez-vous actuellement des frais d'utilisation pour des services offerts par l'ACIA?

Si oui, pour quels types de service payez-vous des frais d'utilisation? Sélectionnez tous ceux qui s'appliquent.

Croyez-vous que les frais d'utilisation proposés auront des répercussions sur vous en tant que bénéficiaire de services?

Appuyez-vous les frais d'utilisation proposés par l'ACIA?

Normes de service

Savez-vous s'il existe une ou des normes de service à l'ACIA concernant les services liés à cette proposition?

Appuyez-vous la ou les normes de service proposées par l'ACIA?

Croyez-vous que la ou les normes de service proposées auront des répercussions sur vous en tant que bénéficiaire de services?

Proposition sur les frais d'utilisation

Êtes-vous en faveur de la proposition sur les frais d'utilisation?

Seriez-vous intéressé à ce qu'un représentant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments communique avec vous si nous avons d'autres questions une fois la consultation terminée?