Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Auriez-vous besoin d'un plan de contrôle préventif (PCP)?

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Certains aspects de votre entreprise pourraient nécessiter un plan de contrôle préventif (PCP) écrit, et d’autres non. Afin de déterminer si votre entreprise serait tenue d’avoir un PCP écrit, répondez à quelques questions simples. Il ne vous faudra environ que cinq minutes.

Qu’est-ce qu’un plan de contrôle préventif (PCP)?

Un plan de contrôle préventif est un document écrit qui explique comment les dangers et les risques associés aux aliments sont cernés et maîtrisés. Il doit être établi, conservé, tenu à jour et mis en œuvre conformément aux articles 84-87 du projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Voici les exemptions générales au projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :

  • l’aliment pour usage personnel lorsque
  • l’aliment transporté à bord de tout véhicule pour l’usage de l’équipage ou les passagers
  • l’aliment à des fins d’analyse, d’évaluation ou de recherche ou lors d’une foire alimentaire, faisant partie d’un envoi qui pèse au plus 100 kg, ou, dans le cas des œufs, faisant partie d’un envoi de cinq caisses ou moins
  • l’aliment qui n’est pas destiné à servir à l’alimentation humaine ni n’est vendu comme tel
  • l’aliment importé des États-Unis dans la réserve d’Akwesasne par un individu qui a sa résidence permanente dans cette réserve pour son usage personnel
  • l’aliment importé sous douane (en transit) comme nourriture pour l’équipage ou les passagers d’un navire de croisière ou d’un navire militaire au Canada
  • l’aliment transporté d’un pénitencier fédéral à un autre
  • le transport d’un produit alimentaire s’il s’agit de l’unique activité d’une personne.